Comment gérer la contribution CET d’un dirigeant qui cumule contrat de travail et mandat social en 2020 ?
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Présentation du contexte
Les rémunérations versées sur les mois de février, mars et avril 2020 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2020, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) :
| Type rémunérations | Février 2020 | Mars 2020 | Avril 2020 | Soit un total de : |
| Contrat de travail | 2 500,00 € | 2 000,00 € | 4 000,00 € | 8 500,00 € |
| Mandat social | 500,00 € | 1 500,00 € | 6 000,00 € | 8 000,00 € |
| TOTAL | 3 000,00 € | 3 500,00 € | 10 000,00 € | |
| Cumul | 3 000,00 € | 6 500,00 € | 16 500,00 € |
Principe général
Pour déterminer le déclenchement de la cotisation CET, il convient de traiter les rémunérations versées de façon cumulée.
Traitement
Mois de février 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 3.000 € ;
- N’excédant pas le PMSS.
Aucune cotisation au titre de la CET ne se déclenche alors.
Mois de mars 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 6.500 € ;
- N’excédant pas le PMSS.
Aucune cotisation au titre de la CET ne se déclenche alors.
Mois d’avril 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 16.500 € ;
- Elles dépassent le PMSS cumulé à la fin avril (3*3.428 €= 10.284 €).
De façon cumulée, les rémunérations versées excédent le PMSS, les cotisations au titre de la CET doivent être recalculées sur la totalité de la rémunération versée.
En d’autres termes, nous devons « rattraper » le retard, en calculer ces contributions sur une base de :
- 8.500 € au titre du contrat de travail ;
- 8.000 € au titre du mandat social.