Comment gérer en paie une absence non rémunérée en 2024 ?

​Présentation du contexte

• Un salarié est absent pour convenance personnelle, du 8 au 21 janvier 2024 inclus ;
• Cette suspension du contrat de travail ne donne lieu à aucune rémunération, l’absence est décomptée selon la méthode des heures réelles du mois.

​Calendrier du mois

​Calcul absence

L’entreprise décompte les absences non rémunérées selon la méthode des heures réelles du mois, soit dans le cas présent :

• Salaire de base * (nombre d’heures absences/ nombre d’heures réelles du mois) ;
• Les heures réelles du mois sont de : 161 (23 jours*7h)
• Les heures pendant lesquelles le salarié est absent est de 70h (10 jours*7h)
• Soit 3.000 € * (70h/161h) = 1.304,35 €

• Son salaire brut du mois est donc chiffré pour 1.695,65 € (3.000 € moins 1.304,35 €).

​Valeur PMSS à retenir

En 2024, toute absence non rémunérée au cours du mois donne lieu à proratisation du PMSS.

Le salarié est en absence non rémunérée du 8 au 21 janvier 2024.

Le PMSS à retenir est donc : 3.864 € * (31 jours moins 14 jours absences) /31, soit 3.864 € * 17/31= 2.010,39 €. 

​Recalcul du SMIC de référence pour réductions de charges

​Pour la réduction Fillon

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 998,69 €.

​Taux allocations familiales et maladie

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (1.695,65 € /3.000 €) = 987,55 €. 

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