Comment gérer en paie un salarié qui solde ses congés payés en 2024 ?

​Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié, entré dans l’entreprise le 1^er janvier 2019 :

• Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
• La rémunération de base est supposée fixée à 2.000,00 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire de 35h/semaine, à raison de 7h/jour du lundi au vendredi inclus ;
• Le salarié est supposé avoir perçu cette rémunération brute depuis le mois de janvier 2023.

​Situation envisagée

• Le salarié est en congés payés du 1^er janvier au 10 janvier 2024 ;
• Il solde ainsi les congés payés acquis sur la période de référence N-1 (1^er juin 2022-31 mai 2023), au titre de laquelle le droit aux congés payés est supposé complet soit 30 jours ouvrables ;
• Le total des salaires bruts versés durant la période de référence N-1 (1^er juin 2022-31 mai 2023) est de 27.000 € ;
• L’entreprise a chiffré les indemnités de congés payés, au titre des 22 jours de congés payés déjà utilisés selon la méthode du maintien de salaire ;
• Elle régularise à l’occasion du solde des congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10^ème.

Calendrier du mois de janvier 2024 

Le 1^er janvier est supposé être un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise.

​Traitement indemnité de congés payés

​Chiffrage de l’absence au titre des congés payés en janvier 2024

L’entreprise chiffre l’absence au titre des congés payés comme suit : 2.000 € * 8 jours/26= 615,38 €.

8 jours de CP décomptés soit :

• 5 jours au titre de la 1^ère semaine (le 1^er janvier 2024 est férié et chômé dans l’entreprise) ;
• 3 jours au titre de la 2^ème semaine, du 8 au mercredi 10 janvier 2024 inclus.

​Chiffrage de l’indemnité de congés payés en janvier 2024

• En janvier 2024, le salarié solde ses congés payés.
• Ont donc été utilisés 22 jours de congés payés auparavant.

​Régularisation des congés payés

Chiffrage droit global 

Selon la méthode du maintien de salaire, la valeur du droit global est de 2.000 € * 30 jours/ 26 jours= 2.307,69 €.

Selon la méthode du 1/10^ème, compte tenu du cumul des salaires bruts versés durant la période de référence (27.000 €), la valeur du droit global, selon la méthode du 1/10^ème, est par conséquent égale à 27.000 €/10= 2.700 €.

Régularisation 

En janvier 2024, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés comme suit : 

Salaire brut du mois