Comment gérer en paie un salarié qui solde ses congés payés en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Congés payés

L’exemple chiffré que notre fiche pratique aborde concerne un salarié qui solde ses congés payés en janvier 2024, l’entreprise effectuant à cette occasion la régularisation de l’indemnité de congés payés.

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Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié, entré dans l’entreprise le 1er janvier 2019 :

  • Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • La rémunération de base est supposée fixée à 2.000,00 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire de 35h/semaine, à raison de 7h/jour du lundi au vendredi inclus ;
  • Le salarié est supposé avoir perçu cette rémunération brute depuis le mois de janvier 2023.

Situation envisagée

  • Le salarié est en congés payés du 1er janvier au 10 janvier 2024 ;
  • Il solde ainsi les congés payés acquis sur la période de référence N-1 (1er juin 2022-31 mai 2023), au titre de laquelle le droit aux congés payés est supposé complet soit 30 jours ouvrables ;
  • Le total des salaires bruts versés durant la période de référence N-1 (1er juin 2022-31 mai 2023) est de 27.000 € ;
  • L’entreprise a chiffré les indemnités de congés payés, au titre des 22 jours de congés payés déjà utilisés selon la méthode du maintien de salaire ;
  • Elle régularise à l’occasion du solde des congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.

Calendrier du mois de janvier 2024 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

       

Le 1er janvier est supposé être un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise.

Traitement indemnité de congés payés

Chiffrage de l’absence au titre des congés payés en janvier 2024 

L’entreprise chiffre l’absence au titre des congés payés comme suit : 2.000 € * 8 jours/26= 615,38 €.

8 jours de CP décomptés soit :

  • 5 jours au titre de la 1ère semaine (le 1er janvier 2024 est férié et chômé dans l’entreprise) ;
  • 3 jours au titre de la 2ème semaine, du 8 au mercredi 10 janvier 2024 inclus.

Chiffrage de l’indemnité de congés payés en janvier 2024 

  • En janvier 2024, le salarié solde ses congés payés.
  • Ont donc été utilisés 22 jours de congés payés auparavant.

Régularisation des congés payés

Chiffrage droit global 

Selon la méthode du maintien de salaire, la valeur du droit global est de 2.000 € * 30 jours/ 26 jours= 2.307,69 €.

Selon la méthode du 1/10ème, compte tenu du cumul des salaires bruts versés durant la période de référence (27.000 €), la valeur du droit global, selon la méthode du 1/10ème, est par conséquent égale à 27.000 €/10= 2.700 €.

Régularisation 

En janvier 2024, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés comme suit : 

Périodes

Chiffrage selon la méthode du maintien de salaire

Chiffrage selon la méthode du 1/10ème

Valeur la plus favorable pour le salarié

Avant janvier 2024

2.000 € * 22 jours/26 = 1.692,31 €

2.700 €* 22/30= 1.980,00 €

1.980,00 €

Janvier 2024 (solde CP)

2.000 € * 8 jours/26 = 615,38 €

2.700 €* 8/30= 720,00 €

720,00 €

TOTAL

2.307,69 €

2.700,00 €

2.700,00 €

Régularisation CP

2.700,00 € moins 2.307,69 € = 392,31 €

Salaire brut du mois 

Salaire de base

2.000,00 €

Absence congés payés

-615,38 €

Indemnité congés payés

615,38 €

Régularisation ICP

392,31 €

Salaire brut

2.392,31 €

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