Comment gérer les temps de douche en 2021 ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principe général
Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.
Rémunération sans reconnaissance travail effectif
L’article R 3121-1 du code du travail, récemment modifié par le décret 2016-1551 du 18 novembre 2016, confirme que :
- Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
- Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R3121-1
Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R4228-8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.
Article R4228-9
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Le local est tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches est réglable.
Travaux concernés
La liste des travaux concernés est fixée par un arrêté du 23/07/1947 modifié par de nombreux arrêtés (01/02/1950,15/10/1951,13/12/1982, 30/07/1986, 28/12/1988, 22/11/1989, 22/10/1991, 04/04/1995 et 06/12/1999).
Citons quelques travaux concernés (liste non exhaustive) :
- Travaux en relation avec le plomb (récupération vieux plomb, polissage objets en plomb, etc.) ;
- Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
- Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
- Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc.
- Préparation de produits insecticides ;
- Travaux au jet de sable.
- Récupération de la streptomycine.
- Travaux d'abattage des animaux de boucherie, volaille, équarrissage ;
- Travaux de collecte et de traitement des ordures ;
- Travaux de garderie et d'élevage d'animaux ;
- Travaux effectués dans les égouts.
Durée prévue
Le temps passé à la douche, rémunéré au taux horaire normal est :
- D’au moins 15 minutes ;
- Et au plus 1 heure.
Selon arrêté du 23 juillet 1947, article 5.
Ligne séparée sur bulletin de paie
La rémunération de ce temps de douche sera portée à la connaissance du salarié par l’inscription d’une ligne séparée sur le bulletin de paie, faute de quoi elle serait présumée ne pas avoir été payée.
Cour de cassation 19/11/1996, pourvoi n° 94-44243