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Rappel
Afin de vérifier que des cotisations de prévoyance puissent être considérées comme excédentaires, il convient de se référer pour cela aux traitements suivants, présentés de façon synthétique :
Traitement social
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Un salarié, exerçant son activité sur la base de la durée légale, perçoit les rémunérations brutes suivantes de janvier à mars 2021 inclus
| Mois | Rémunération brute | Cumul rémunérations brutes |
| Janvier 2021 | 4.000 € | 4.000 € |
| Février 2021 | 2.000 € | 6.000 € |
| Mars 2021 | 5.000 € | 11.000 € |
Régime de prévoyance en vigueur dans l’entreprise
- Un régime de prévoyance complémentaire avec la répartition suivante : part patronale (T1 et T2) : un taux de 4%, et une part salariale :1% (T1+T2)
- Une mutuelle collective et obligatoire, avec des cotisations forfaitaires réparties comme suit : part patronale pour 150 € et part salariale de 150 € également.
Mois de janvier 2021
Seuil exonération sociale
Compte tenu du contexte proposé, il convient de retenir la valeur la plus petite entre :
- 6% du PMSS + 1,5% RMB, soit (6%*3.428 €) + (1,5%*4.000 €) = 205,68 €+ 60,00 €= 265,68 €;
- 12% du PMSS = (12%*3.428 €) = 411,36 €
Total cotisations patronales
Puis de totaliser les cotisations patronales appelées sur le mois de janvier 2021, soit présentement
- Au titre de la prévoyance : 4%*4.000 €= 160 €
- Au titre de la mutuelle : 150 €
- Nous permettant d’aboutir à un total de 310 €.
Détermination cotisations excédentaires
Des cotisations excédentaires sont ainsi déterminées :
- Total cotisations patronales moins seuil d’exonération sociale ;
- Soit 310 €- 265,68 €= 44,32 €.
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Mois de février 2021
Seuil exonération sociale
Compte tenu du contexte proposé, il convient de retenir la valeur la plus petite entre :
- 6% du PMSS + 1,5% RMB = (6%*3.428 €* 2 mois) + (1,5%*6.000 €) = 411,36 €+ 90,00 €= 501,36 € ;
- 12% du PMSS = (12%*3.428 €* 2 mois) = 822,72 €
Le traitement doit être réalisée sur des valeurs cumulées (méthode de régularisation progressive).
Total cotisations patronales
Puis de totaliser les cotisations patronales appelées sur le mois de janvier et février 2021, soit présentement
- Au titre de la prévoyance : 4%*(4.000 €+2.000 €) = 240 €
- Au titre de la mutuelle : (150 €* 2 mois) = 300 €
- Nous permettant d’aboutir à un total de 540 €.
Détermination cotisations excédentaires
Des cotisations excédentaires sont ainsi déterminées :
- Total cotisations patronales moins seuil d’exonération sociale ;
- Soit 540 €- 501,36 €= 38,64 €.
Effet de la méthode de « régularisation progressive », « trop » de cotisations excédentaires ont été constatée, conduisant à appliquer une valeur négative des cotisations excédentaires au niveau social.
Nous devons avoir 38,64 € de cotisations excédentaires à la fin février 2021, 44,32 € ont été constatées en janvier 2021, conclusion une base négative de « -5,68€ » est appliquée sur le bulletin de paie de février 2021.
Mois de mars 2021
Seuil exonération sociale
Compte tenu du contexte proposé, il convient de retenir la valeur la plus petite entre :
- 6% du PMSS + 1,5% RMB = (6%*3.428 €* 3 mois) + (1,5%*11.000 €) = 617,04 €+ 165,00 €= 782,04 €;
- 12% du PMSS = (12%*3.428 €* 3 mois) = 1.234,08 €
Le traitement doit être réalisée sur des valeurs cumulées (méthode de régularisation progressive).
Total cotisations patronales
Puis de totaliser les cotisations patronales appelées sur le mois de janvier à mars 2021, soit présentement
- Au titre de la prévoyance : 4%*(4.000 €+2.000 €+ 5.000 €) = 440 €
- Au titre de la mutuelle : (150 €* 3 mois) = 450 €
- Nous permettant d’aboutir à un total de 890 €.
Détermination cotisations excédentaires
Des cotisations excédentaires sont ainsi déterminées :
- Total cotisations patronales moins seuil d’exonération sociale ;
- Soit 890 €- 782,04 €= 107,96 €.
Effet de la méthode de « régularisation progressive » :
- Nous devons constater à fin mars 2021, des cotisations excédentaires pour 107,96 €
- 38,64 € ont déjà été constatées à fin février 2021 ;
- En mars, nous constatons sur le bulletin de paie : 107,96 € moins 38,64 €, soit 69,32 €.