Comment gérer les tranches de cotisations d’un dirigeant qui cumule contrat de travail et mandat social en 2020 ?
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Présentation du contexte
Les rémunérations versées sur les mois de février, mars et avril 2020 sont les suivantes (aucune rémunération n’est supposée avoir été versée en janvier 2020, que ce soit au titre du mandat social comme du contrat de travail) :
| Type rémunérations | Février 2020 | Mars 2020 | Avril 2020 | Soit un total de : |
| Contrat de travail | 2 500,00 € | 2 000,00 € | 4 000,00 € | 8 500,00 € |
| Mandat social | 500,00 € | 1 500,00 € | 6 000,00 € | 8 000,00 € |
| TOTAL | 3 000,00 € | 3 500,00 € | 10 000,00 € | |
| Cumul | 3 000,00 € | 6 500,00 € | 16 500,00 € |
Principe général
Pour déterminer les tranches de cotisations, il convient de traiter les rémunérations versées de façon cumulée.
Traitement
Mois de février 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 3.000 € ;
- N’excédant pas le PMSS, nous alimentons alors :
- Une TA (et une T1) de 2.500 € au titre du contrat de travail ;
- Une TA (et une T1) de 500 € au titre du mandat social.
Mois de mars 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 6.500 € ;
- N’excédant pas le PMSS, nous alimentons alors :
- Une TA (et une T1) de 2.000 € au titre du contrat de travail ;
- Une TA (et une T1) de 1.500 € au titre du mandat social.
Mois d’avril 2020
- De façon cumulée, les rémunérations versées sont de 16.500 € ;
- Elles dépassent le PMSS cumulé à la fin avril (3*3.428 €= 10.284 €) ;
- Nous alimentons alors :
- Une TA (et une T1) de 4.000 € au titre du contrat de travail (le cumul des TA au titre du contrat de travail, soit 8.500 €, reste inférieur au PMSS cumulé) ;
- Le maximum de la TA (et T1) cumulé au titre du mandat social est alors fixé à 10.284 €- 8.500 €= 1.784 €
- La TA (et T1) cumulée à la fin mars était de 2.000 €, nous devons donc déterminer une TA (et une T1) négative de 216 € et une TB (et une T2) de 6.216 €.