Calcul taxe contribution AGEFIPH /
Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE  ?
  1. Outils de calcul
  2. Les principes généraux
  3. Le calcul de la contribution
  4. Textes inclus

Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE  ?

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Le site de la DSN actualise ses informations, le 18/08/2020, le 22/09/2020, le 9/02/2021 et le 23/02/2021, concernant l’identification des ECAP au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE).

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Mise à jour

  • Les zones actualisées le 22 septembre 2020 vous sont signalées en fond jaune.
  • Les zones actualisées le 9 février 2021 vous sont signalées en fond bleu.
  • Les zones actualisées le 23 février 2021 vous sont signalées en fond vert.

​Préambule

En préambule, le site de la DSN indique que sa publication s’adresse aux entreprises. 

emLes services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. em

emMais les déclarations et contributions du secteur public sont versées auprès du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui n’est pas concerné à ce jour par l’intégration de la déclaration en DSN et la présente consigne.em 

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