Comment présenter le bulletin de paie en cas d’accident du travail ou de trajet en 2024 ?
Préambule
Différentes présentations peuvent être rencontrées selon
- les habitudes ou usages en vigueur dans l’entreprise ;
- le fait que l’entreprise applique les dispositions légales (loi de mensualisation) ou conventionnelles (maintien du brut, du net à 100% ou du net strict) ;
- selon les souhaits de l’entreprise qui peut souhaiter gérer les absences des salariés (pour des calculs de prix de revient) ;
- la subrogation pratiquée ou pas par l’entreprise.
Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
Première présentation
| Salaire de base | |
| Absence maladie | Montant en « moins » |
| Maintien de l’employeur | Montant en « plus » calculé IJSS déduites |
| Salaire brut | |
| Net après retenues | |
| IJSS nettes | Montant en plus en cas de subrogation uniquement |
| Net à payer |
Salaire de base
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 71% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.