Comment régulariser les cotisations d’allocations familiales selon la méthode progressive en 2021 ?

​Rappel

Le dispositif concernant l’application d’un taux majoré ou minoré d’allocations familiales pourrait être qualifié de dispositif de réduction « couperet ».

En effet, le principe général est le suivant :

1. Si la rémunération annuelle brute est ≤ 3,5 Smic annuel : alors s’applique le taux réduit, soit le taux de 3,45% ;
2. A l’inverse, si la rémunération annuelle brute est > 3,5 Smic annuel : le taux majoré s’applique, soit un taux majoré de 1,80% conduisant à un taux global de 5,25%

​Présentation du contexte

Nous supposerons la situation suivante :

• Un salarié exerce son activité sur la base de la durée légale ;
• Aucune absence n’est constatée pour les mois de janvier à mai 2021 inclus ;
• Il quitte l’entreprise le 31 mai 2021 ;
• L’entreprise gère les cotisations d’allocations familiales selon la méthode progressive. 

Les rémunérations brutes soumises aux cotisations et contributions sociales sont les suivantes : 

​Traitement des cotisations allocations familiales

​Janvier 2021

1. La rémunération brute soumise à cotisations est de 4.000 €;
2. Le seuil de 3,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 5.441,04 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 1,80% n’est calculée.

​Février 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 8.000 €;
2. Le seuil de 3,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 10.882,08 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 1,80% n’est calculée. 

​Mars 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 17.000 €;
2. Le seuil de 3,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 16.323,13 €;
3. Une cotisation majorée au taux de 1,80% est à calculer, sa base est de 17.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.

​Avril 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 21.000 €;
2. Le seuil de 3,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 21.764,17 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 1,80% ne doit être calculée, en conséquence une régularisation est à réaliser sur la base de « -17.000 € », soit une valeur de « -306 € » sur le CTP 437.

​Mai 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 33.000 €;
2. Le seuil de 3,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 27.205,21 €;
3. Une cotisation majorée au taux de 1,80% est à calculer, sa base est de 33.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.

​Tableau de suivi

Le tableau de régularisation se présente ainsi de la manière suivante (capture d’écran de notre outil spécifique, téléchargeable sur notre site, en cliquant ici).