Comment régulariser les cotisations maladie selon la méthode progressive en 2021 ?

​Rappel

Le dispositif concernant l’application d’un taux majoré ou minoré maladie pourrait être qualifié de dispositif de réduction « couperet ».

En effet, le principe général est le suivant :

1. Si la rémunération annuelle brute est ≤ 2,5 Smic annuel : alors s’applique le taux réduit, soit le taux de 7% ;
2. A l’inverse, si la rémunération annuelle brute est > 2,5 Smic annuel : le taux majoré s’applique, soit un taux majoré de 6% conduisant à un taux global de 13%

​Présentation du contexte

Nous supposerons la situation suivante :

• Un salarié exerce son activité sur la base de la durée légale ;
• Aucune absence n’est constatée pour les mois de janvier à mai 2021 inclus ;
• Il quitte l’entreprise le 31 mai 2021 ;
• L’entreprise gère les cotisations maladie selon la méthode progressive.

Les rémunérations brutes soumises aux cotisations et contributions sociales sont les suivantes : 

​Traitement des cotisations maladie

​Janvier 2021

1. La rémunération brute soumise à cotisations est de 2.000 €;
2. Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée. 

​Février 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 7.000 €;
2. Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 7.697,08 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée. 

​Mars 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 12.000 €;
2. Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 11.545,63 €;
3. Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 12.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.

​Avril 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 15.000 €;
2. Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 15.394,17 €;
3. Aucune cotisation majorée au taux de 6% ne doit être calculée, en conséquence une régularisation est à réaliser sur la base de « -12.000 € », soit une valeur de « -720 € » sur le CTP 637.

​Mai 2021

1. La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 21.000 €;
2. Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 19.242,71 €;
3. Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer, sa base est de 21.000 €, représentant l’ensemble des rémunérations brutes versées depuis janvier 2021.

​Tableau de suivi

Le tableau de régularisation se présente ainsi de la manière suivante (capture d’écran de notre outil spécifique, téléchargeable sur notre site, en cliquant ici).