Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en 2018 ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Un salarié cadre, exerce son activité sur la base d’un temps plein ;
- Il est arrivé le 16 avril 2018 et perçoit au titre de ce mois une rémunération brute de 1.500 € ;
- Sa rémunération de base est supposée fixée à 3.300 € brut/mois ;
- Aucun absence constatée jusqu’au 31 décembre 2018 ;
- Il perçoit une prime exceptionnelle, de 5.000 €, en juillet et en décembre
Tableau de régularisation
Compte tenu du contexte proposé, le tableau de régularisation suivant est réalisé :
| Mois | Salaire brut | Valeur PMSS | TA du mois | TB du mois | Base GMP mois |
| avril | 1 500,00 | 1.655,50 | 1 500,00 | 176,91 | |
| mai | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 300,00 | 353,82 | |
| juin | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 300,00 | 353,82 | |
| juillet | 8 300,00 | 3.311,00 | 3 488,50 | 4 811,50 | -884,55 |
| août | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 311,00 | -11,00 | |
| septembre | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 311,00 | -11,00 | |
| octobre | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 311,00 | -11,00 | |
| novembre | 3 300,00 | 3.311,00 | 3 311,00 | -11,00 | |
| décembre | 8 300,00 | 3.311,00 | 3 311,00 | 4 989,00 | |
| TOTAL | 37 900,00 | 28.143,50 | 28 143,50 | 9 756,50 |
Explications
Avril 2018
Compte tenu de son entrée en cours de mois, le PMSS du mois d’avril retenu est de 1.655,50 €, soit 3.311 € * 15 jours/30 jours.
En avril, sa rémunération brute est inférieure au PMSS, seule la tranche A est renseignée.
Concernant la base GMP, le salaire charnière GMP est proratisé, selon les mêmes règles que le PMSS, soit 3.664,82 € * 15 jours/30 jours= 1.832,41 €.
La base GMP est donc égale à 1.832,41 € - 1.655,50 €= 176,91 €
Mai et juin 2018
En mai et juin, sa rémunération brute est inférieure au PMSS, aucune tranche B ne se déclenche et la base GMP est retenue pour sa valeur maximale, soit 353,82 €.
Juillet 2018
Au mois de juillet, sa rémunération brute cumulée excède le PMSS cumulée (16.4000 € > 11.588,50 €), la différence est donc reportée sur la TB, soit 4.811,50 €.
De façon cumulée, la rémunération excède le salaire charnière GMP
(16.4000 € > 12.826,87 €), en conséquences, la base GMP cumulée doit être égale à zéro euro, entrainant l’application d’une base GMP négative égale au cumul des bases GMP pratiqués depuis janvier, soit -884,55 €.
Aout à novembre 2018
Au mois d’août, le cumul des salaires brut excède le PMSS, (19.7000 € > 14.899,50 €), la différence est de 4.800,50 €.
Le cumul de la TB au mois de juillet était de 4.811,50 €, une base négative doit être appliquée sur la TB, soit 4.800,50 € moins 4.811,50 € = - 11,00 €.
Nota : de façon cumulée, les salaires bruts sont > cumul salaire charnière GMP, aucune base GMP ne s’applique alors.
Le même raisonnement s’applique sur les mois de septembre à novembre 2018 inclus.
Décembre 2018
À la fin décembre 2018, le cumul des salaires bruts est de 37.900 €, le cumul des PMSS appliqués au salarié sur l’année est de 28.143,50 € (8 mois * 3.311 € + 1.655,50 €).
Le cumul des salaires bruts est > cumul PMSS, la différence est reportée sur la TB (éventuellement sur la TC, si la TB était renseignée à sa valeur maximale), soit 9.756,50 €.
À la fin novembre, le cumul de la TB était de 4.767,50 € (4.811,50 € - (4*11 €), la TB doit être renseignée sur le mois de décembre à hauteur de 4.989,00 € (9.756,50 € moins 4.767,50 €).