Comment régulariser le plafond de sécurité sociale avec plafonnement des tranches B et 2 en 2021 ?
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Présentation du contexte
Soit un salarié exerçant son activité selon la durée légale et percevant sur 2021 les rémunérations suivantes :
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 500,00 |
| février | 4 200,00 |
| mars | 2 340,00 |
| avril | 3 200,00 |
| mai | 3 600,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 3 500,00 |
| août | 4 600,00 |
| septembre | 3 600,00 |
| octobre | 2 500,00 |
| novembre | 4 500,00 |
| décembre | 485 000,00 |
| TOTAL | 521.540,00 |
Traitement des différentes tranches sur l’année 2021
Explications
- A la fin décembre, le salarié perçoit une rémunération brute cumulée de 521.540 € ;
- Le PASS est de 41.136 € ;
- Le « poids maximum » de la TB est donc de 3*PASS, soit 123.408 €, d’où la limite que nous devons appliquer sur la TB de décembre 2021
- Le « poids maximum » de la T2 est donc de 7*PASS, soit 287.952 €, cette limite est atteinte, toute la partie excédant le PMSS (ou la TA et T1) n’est donc pas reportée sur la T2, qui se trouve être plafonnée tout comme l’est par ailleurs (et c’est totalement logique) la TB.