IJSS Accident du travail ou trajet /
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  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment s’effectue le maintien conventionnel en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique présente les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2024. D’autres fiches pratiques vous proposent des exemples chiffrés.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Maintien du salaire brut : principes généraux

Pour toutes les méthodes de maintien selon des dispositions conventionnelles que nous allons aborder, il est important de signaler que :

  1. Tous les calculs doivent être effectués avant d’intégrer les variables du mois (comme les heures supplémentaires, les avantages en nature, les primes, les remboursements de frais, etc.) ;
  2. Dans le cadre d’un maintien selon des dispositions conventionnelles, il est important que le maintien du salaire soit toujours plus favorable à ce qu’il aurait été dans le cadre de la loi de mensualisation ;
  3. Généralement, l’employeur constate l’absence et opère au maintien sur le même bulletin de salaire (ce qui n’est pas obligatoirement le cas dans le cadre de la loi de mensualisation, où il peut y avoir un décalage entre la constatation de l’absence et le maintien (à 90% ou à 2/3) le mois suivant ou lorsque les documents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont remis par le salarié à son employeur) ;
  4. Le maintien conventionnel (tout comme le maintien légal, c'est-à-dire celui qui est prévu dans la loi de mensualisation) ne conduit jamais à une proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Seule une absence couvrant toute la période de paye permet la « neutralisation » du PMSS pour cette même période.

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