IJSS Accident du travail ou trajet /
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment s’effectue le maintien conventionnel en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique présente les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2024. D’autres fiches pratiques vous proposent des exemples chiffrés.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Maintien du salaire brut : principes généraux

Pour toutes les méthodes de maintien selon des dispositions conventionnelles que nous allons aborder, il est important de signaler que :

  1. Tous les calculs doivent être effectués avant d’intégrer les variables du mois (comme les heures supplémentaires, les avantages en nature, les primes, les remboursements de frais, etc.) ;
  2. Dans le cadre d’un maintien selon des dispositions conventionnelles, il est important que le maintien du salaire soit toujours plus favorable à ce qu’il aurait été dans le cadre de la loi de mensualisation ;
  3. Généralement, l’employeur constate l’absence et opère au maintien sur le même bulletin de salaire (ce qui n’est pas obligatoirement le cas dans le cadre de la loi de mensualisation, où il peut y avoir un décalage entre la constatation de l’absence et le maintien (à 90% ou à 2/3) le mois suivant ou lorsque les documents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont remis par le salarié à son employeur) ;
  4. Le maintien conventionnel (tout comme le maintien légal, c'est-à-dire celui qui est prévu dans la loi de mensualisation) ne conduit jamais à une proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Seule une absence couvrant toute la période de paye permet la « neutralisation » du PMSS pour cette même période.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 85% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2024
Paie Suspension contrat de travail Nouveauté

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

  • 1 Outil de calcul
  • 19 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Document PDF