IJSS Accident du travail ou trajet /
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment s’effectue le maintien légal en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes

C’est l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10/12/1977 qui a mis en place dans le cadre de la loi de mensualisation, les conditions dans lesquelles le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail doit être assuré.

Depuis la loi LMMT du 26/06/2008, les conditions permettant le maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie ont été modifiées.

Ce maintien prévoit donc : 

  • Une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur en cas de maladie ;
  • La loi de mensualisation (modifiée par la loi LMMT) s’applique s’il n’existe pas de dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 94% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2024
Paie Suspension contrat de travail Nouveauté

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

  • 4 Fiches pratiques
  • 4 Dossiers PDF
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document