Traiter la maladie en paie /
Comment s’effectue l’ouverture des droits aux IJSS en 2024
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment s’effectue l’ouverture des droits aux IJSS en 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles que la présente fiche pratique vous présente.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Le salarié en arrêt maladie peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.

Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31, et sont applicables depuis le 1er février 2015.

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015

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