Conséquences de l'accident du travail ou trajet /
Comment sont fixés les taux AT/MP en 2019 ?
  1. Accident travail ou trajet : notions générales
  2. Conséquences pour l'employeur

Comment sont fixés les taux AT/MP en 2019 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Chaque entreprise, en fonction de son effectif, se voit notifier un taux AT/MP, dit « collectif », « mixte » ou « propre ». Notre fiche pratique vous explique le fonctionnement de ce dispositif, selon les conditions en vigueur en 2019.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Les 3 régimes de taxation

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16 mars 2017

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 20 salariés

Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés

Taux collectif

Taux mixte

Taux propre

Entreprise de moins de 20 salariés

Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés

Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés

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