Les 3 régimes de taxation
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16 mars 2017
Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
Entreprise de moins de 20 salariés | Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés |
Taux collectif
Taux mixte
Taux propre
Entreprise de moins de 20 salariés
Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés
Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés
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