Le traitement annuel des cotisations excédentaires de prévoyance complémentaire (réintégrations sociales)

​ Présentation du contexte

• Soit un salarié cadre dont la rémunération annuelle en 2018 est supposée fixée à 43.000 €, selon la répartition suivante :

​Prévoyance complémentaire

Dans cette entreprise sont en vigueur les régimes de prévoyance suivants :

​Prévoyance complémentaire

​Prévoyance complémentaire (frais de santé) ou mutuelle

​Chiffrage des cotisations appelées dans l’année

Compte tenu des rémunérations versées durant l’année 2018, nous avons le traitement suivant vis-à-vis des tranches A, B et C. 

En conséquence, sont chiffrées les cotisations de prévoyance de l’année comme suit : 

​Traitement cotisations excédentaires

​Traitement social

Sur l’année 2018, l’excédent social est déterminé en prenant un seuil d’exonération sociale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

• 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel ;
• 12% du PASS. 

Soit au titre de l’année 2018 :

• Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 €+ 1.080,00 €= 3.230,00 €. 

Valeurs permettant le plafonnement :

1. 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel: (39.732 €* 6%) + (43.000 €* 1,50%)= 2.383,92 € + 645,00 €= 3.028,92 € ;
2. 12% du PASS : (39.732 €* 6%) = 4.764,84 € ;
3. Est donc retenue la valeur de 3.028,92 € ;
4. Permettant de constater un excédent social de 3.230,00 € moins 3.028,92 €=201,08 € 

​Traitement fiscal

Pour chacun des mois traités, l’excédent fiscal est déterminé en prenant un seuil d’exonération fiscale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

• 5% du PASS + 2% du salaire annuel fiscal (à savoir le salaire brut auquel sont ajoutées les contributions patronales au titre de la mutuelle);
• 2% de 8*PASS.

Soit au titre de l’année 2018 :

• Les cotisations salariales sont retenues pour 860,00 €+ 1.080,00 €= 1.940,00 €.
• Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 € ;
• Soit un total de 4.090,00 € 

Valeurs permettant le plafonnement :

1. 5% du PASS + 2% du salaire brut fiscal annuel 2018 : (39.732 €* 5%) + [(43.000 €+ 1.080 €)* 2%]= 1.986,60 €+ 881,60 €= 2.868,20 € ;
2. 2% de 8 PASS : 2%* (39.732 €* 8)= 6.357,12 € ;
3. Est donc retenue la valeur de 2.868,20 € ;
4. Permettant de constater un excédent fiscal de 4.090,00 € moins 2.868,20 €=1.221,80 € 

Nota : 

Ces cotisations excédentaires, annuellement constatées, sont à comparer aux excédents déterminés selon la méthode du « fil de l’eau » que nous avons développés dans une précédente actualité.