Comment traiter un arrêt consécutif à un accident de trajet selon les dispositions légales en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le contexte
- Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 9/01/2023 au 21/01/2023 inclus et ul’accident de trajetu s’est produit le 9/01/2023 au début de la journée de travail ;
- Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
- Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
- Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
- Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
- L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.