Comment traiter un arrêt consécutif à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel du principe général
Le maintien du salaire à 100% du net se réalise en respectant les étapes suivantes :
- Détermination des IJSS brutes versées par la sécurité sociale ;
- Détermination des IJSS nettes correspondantes ;
- Recalcul des IJSS brutes en prenant en compte le taux de cotisations salariales en vigueur dans l’entreprise ;
- Incorporation en haut du bulletin des IJSS brutes recalculées ;
- Insertion, en bas du bulletin, des IJSS nettes déterminées par la Sécurité Sociale (en cas de subrogation uniquement).
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Un salarié est en arrêt de travail du 5/04/2023 au 16/04/2023 inclus ;
- On supposera que l’accident de trajet, s’est produit le 4/04/2023 au cours du trajet lieu de travail-domicile ;
- Un salaire de 2.600,00 € a été déclaré ;
- Les absences sont décomptées selon la méthode jours calendaires réels dans l’entreprise ;
- Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
- Le salaire brut habituel est de 2.600,00 €.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 61% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.