Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Comment traiter un arrêt consécutif à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Certaines dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du net, en cas d’arrêt de travail suite à un accident de trajet. Notre fiche pratique vous présente un exemple concret tout en vous rappelant les principes du dispositif.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Rappel du principe général

Le maintien du salaire à 100% du net se réalise en respectant les étapes suivantes :

  • Détermination des IJSS brutes versées par la sécurité sociale ;
  • Détermination des IJSS nettes correspondantes ;
  • Recalcul des IJSS brutes en prenant en compte le taux de cotisations salariales en vigueur dans l’entreprise ;
  • Incorporation en haut du bulletin des IJSS brutes recalculées ;
  • Insertion, en bas du bulletin, des IJSS nettes déterminées par la Sécurité Sociale (en cas de subrogation uniquement). 


​Exemple chiffré

​Présentation du contexte

  • Un salarié est en arrêt de travail du 5/04/2023 au 16/04/2023 inclus ;
  • On supposera que l’accident de trajet, s’est produit le 4/04/2023 au cours du trajet lieu de travail-domicile ;
  • Un salaire de 2.600,00 € a été déclaré ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode jours calendaires réels dans l’entreprise ;
  • Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
  • Le salaire brut habituel est de 2.600,00 €.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 61% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter