Comment traiter un arrêt consécutif à un accident du travail selon les dispositions légales en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à un accident du travail et que l’entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien, le gestionnaire de paie doit réaliser plusieurs calculs que notre fiche pratique vous détaille.

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​Le contexte

  • Un salarié non-cadre est en arrêt de travail du 9/01/2023 au 21/01/2023 inclus et l’accident du travail s’est produit le 9/01/2023 au début de la journée de travail ;
  • Il travaille 35h par semaine à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
  • Il n’a jamais été en arrêt de travail depuis un an ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode préconisée par la jurisprudence (décompte selon les heures réelles du mois) ;
  • Le dernier salaire déclaré est de 1.800 € ;
  • Le salaire brut habituel est de 1.800 € ;
  • Le taux de cotisations salariales habituel est de 20,84% ;
  • L’employeur pratique la subrogation que le salarié a acceptée.

​Les calculs

L’arrêt de travail correspond à :

  • Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 13 jours
  • Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 12 jours (car le jour pendant lequel s’est produit l’accident du travail est intégralement payé par l’employeur)
  • Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur:12 jours 

12 jours (pas de carence) en cas d’accident du travail

1 jour intégralement payé par l’employeur (jour de l’accident) 

​Chiffrage de l’absence

Calcul de l’absence à l’aide de notre outil (le jour de l’accident, 9 janvier 2023 est intégralement pris en charge par l’employeur, l’absence est donc décomptée à compter du 10 janvier 2023 et jusqu’au 21 janvier 2023 inclus)

 

Absence : 1.800* (63 /154) = 736,36 €

​Calcul des IJSS

​Calcul du maintien de l’employeur 

L’employeur selon la loi de mensualisation devra maintenir à partir du 10 (pas de carence et la journée du 9 est intégralement payée).

Valeur de la période : 1.800* (63 /154) = 736,36 €

  • Maintien à 90% (pas d’absence depuis 1 an) : 736,36 €*90%= 662,73 €
  • Déduction des IJSS correspondantes : 426,00 €
  • Maintien de l’employeur : 662,73 € -426,00 € = 236,73 €

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