Comment traiter un arrêt maladie sur plusieurs mois en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commentant, concernant la gestion d’un arrêt maladie chevauchant plusieurs mois en 2023.

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​Rappel

Le principe du maintien à 100% du net vous est présenté dans une autre fiche pratique, à retrouver en cliquant ici. 

Lire aussi : Comment effectuer le maintien à 100% du net pour les arrêts de maladie en 2024 ? Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2024.

​Exemple

​Présentation du contexte

  • Un salarié ETAM est en arrêt de travail du 18 mai au 31 mai 2023 (arrêt initial) ;
  • Il ne s’agit pas d’un arrêt dérogatoire Covid ;
  • Son salaire de base est de : 2.500 €/mois ;
  • Il justifie d’une ancienneté de 6 ans au début de l’arrêt de travail ;
  • Il exerce son activité à temps complet ;
  • L’employeur est supposé subrogé ;
  • Le salarié n’a pas été malade depuis plus d’un an ;
  • Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
  • L’entreprise applique des dispositions conventionnelles ;
  • Le taux de cotisations salariales est estimé à 22%.

Attestation de salaire 

Les salaires bruts des mois précédents sont 

  1. Avril 2023 : 2.500 € ;
  2. Mars 2023 : 3.000 €
  3. Février 2023 : 2.400 €

Prolongation 

Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2023 inclus

Les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise 

De façon conventionnelle, les dispositions suivantes sont en vigueur dans l’entreprise : 

Pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans :

  • 1 mois à 100 % d’appointements bruts ;
  • Les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts. 

Pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté :

  • 2 mois à 100 % d’appointements bruts ;
  • Le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. 

Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.

​Traitement paie du mois de mai 2023

Chiffrage IJSS

Maintien employeur


Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur, l’entreprise effectue un maintien de 100% du net.

​Traitement paie du mois de juin 2023

Le salarié est en arrêt sur l’intégralité du mois de juin 2023, cet arrêt doit être traité en prolongation.

  • Maintien employeur


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