IJSS Accident du travail ou trajet /
Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

​Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

​La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

​Accident du travail et maladie professionnelle

Au niveau de la DSN :

  • 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
  • 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 39% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2024
Paie Suspension contrat de travail Nouveauté

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

  • 1 Outil de calcul
  • 20 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Document PDF
Consulter le dossier complet