Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN
Subrogation
En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr
La fin des pièces jointes
La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».
Accident du travail et maladie professionnelle
Au niveau de la DSN :
- 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
- 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "IJSS Accident du travail ou trajet". Il vous reste 50% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
89.00€ ht
IJSS Accident du travail ou trajet
Présentation
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 17 Fiches pratiques
- 3 Textes officiels
- 1 Document PDF