IJSS Accident du travail ou trajet /
Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

​Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

​La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

​Accident du travail et maladie professionnelle

Au niveau de la DSN :

  • 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
  • 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.

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