Comment traiter en paie un abondement employeur sur un PEE en 2024 ?
Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 55 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024 |
| Mutuelle collective et obligatoire | Les taux en vigueur sont les suivants :
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| Prévoyance collective et obligatoire | Les taux en vigueur sont les suivants
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Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon | Statut non-cadre |
| Forme du contrat | CDI |
| Date engagement | 1er janvier 2010 |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base est supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale. |
Situation envisagée
- Le salarié bénéficie d’un abondement employeur sur son PEE, pour un montant de 500 €, en janvier 2024 ;
- L’entreprise est supposée ne pas bénéficier d’un taux dérogatoire au titre du forfait social.
Traitement des variables du mois
Traitement abondement PEE
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’abondement employeur au titre d’un PEE entraîne les conséquences suivantes :
- 1 ligne supplémentaire « CSG/CRDS non déductibles épargne salariale au taux global de 9,70% » ;
- 1 ligne supplémentaire « Forfait social épargne salariale » au taux de 20% ;
- Une prise en compte dans le net imposable des cotisations CSG/CRDS non déductibles chiffrées sur l’abondement employeur.
Détermination du net imposable
- Salaire brut : 2.000,00 € ;
- Moins cotisations salariales : 513,07 € (valeur estimée par nos soins);
- Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles (sur rémunérations) : 59,31 € ;
- Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles (sur abondement PEE) : 48,50 € ;
- Plus part patronale frais de santé : 40,00 € ;
- Soit 2.000,00 € -513,07 € + 59,31 € + 48,50 €+ 40,00 € =1.634,74 €.
Zone « autres contributions dues par l’employeur »
Dans le cas présent, sera indiqué un montant de 177,32 € qui correspond aux valeurs suivantes :
| CSA (Contribution solidarité autonomie) | 6,00 |
| FNAL-Aide au logement 50 sal et plus | 10,00 |
| Forfait social sur prévoyance | 6,40 |
| Forfait social épargne salariale | 100,00 |
| Versement de transport (au moins 11 salariés) | 12,00 |
| Contribution au dialogue social | 0,32 |
| Contribution développement apprentissage | 13,60 |
| Contribution format. professionnelle | 20,00 |
| Effort construction | 9,00 |
Bulletin de salaire du mois
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