Comment traiter en paie l’abondement employeur sur un PERCO en 2020 ?

​Présentation du contexte

• Nous supposerons un salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, pour un montant de 500 € ;
• Sa rémunération brute est fixée à 2.400 €, en janvier 2020, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale ;
• L’entreprise compte un effectif supérieur à 50 salariés. 

​Prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire

L’entreprise est supposée appliquer les régimes suivants : 

​Cotisations excédentaires

• Les cotisations excédentaires de prévoyance et de retraite supplémentaire sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

​Traitement abondement PERCO

​CSG/CRDS, forfait social et net imposable

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’abondement employeur au titre d’un PEE entraîne les conséquences suivantes :

1. 1 ligne supplémentaire « CSG/CRDS non déductibles épargne salariale au taux global de 9,70% » ;
2. 1 ligne supplémentaire « Forfait social épargne salariale » au taux de 20% ;
3. Prise en compte dans le net imposable des cotisations CSG/CRDS non déductibles chiffrées sur l’abondement employeur.

​Abondement PERCO et cotisations excédentaire de retraite supplémentaire

En 2020, les entreprises doivent appliquer les conditions suivantes en matière de traitement des cotisations excédentaires de retraite supplémentaire : 

Dans le cas présent, l’abondement employeur sur un PERCO a pour conséquence de diminuer le seuil d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire. 

Nous obtenons donc les traitements suivants :

Traitement social 

Traitement fiscal 

​Bulletin de paie

Un bulletin de paie détaillé et commenté est proposé sur notre site, et consultable en cliquant sur le lien suivant : 

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