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Comment traiter en paie une gratification stagiaire qui excède le seuil d’exonération en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Lorsqu’une entreprise décide d’octroyer à un stagiaire une gratification qui excède le seuil d’exonération sociale, des traitements particuliers s’appliquent en paie. C’est ce que notre fiche pratique vous présente en détail.

Publié le

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Données concernant le stagiaire

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

·       Statut : stagiaire

Date engagement

1er décembre 2023

Activité

Le stagiaire est présent dans l’établissement d’accueil, à raison de 140h par mois

Gratification

La gratification est supposée fixée à 800 € brut/mois.

Prélèvement à la source

L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2024.

Le stagiaire est supposé fiscalement domicilié en métropole.

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