Comment traiter en paie le paiement immédiat d’une participation aux résultats ?

Fiche pratique
Paie Forfait social

Nombreux sont les traitements particuliers en paie : notre fiche pratique propose de découvrir le traitement en cas de versement de la participation aux résultats.

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​Présentation du contexte

​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

55 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024

Mutuelle collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2

Prévoyance collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants (la part patronale comprend l’assurance décès légalement obligatoire pour les salariés cadre) :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2.

​Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

Statut non-cadre

Forme du contrat

CDI

Date engagement

1er janvier 2011

Rémunération contractuelle

La rémunération de base est supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale.

Prélèvement à la source

Un taux personnalisé de 10% s’applique.

​Situation envisagée

  • Le salarié bénéficie du versement immédiat de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour un montant de 500 €, au mois de janvier 2024

​Traitement des variables du mois

​Traitement versement de la participation

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le versement de la participation au salarié entraîne les conséquences suivantes :

  1. 1 ligne supplémentaire « Forfait social épargne salariale » au taux de 20% ;
  2. Augmentation du net imposable, les sommes étant versées immédiatement et ne bénéficiant pas d’un régime fiscal de faveur ;
  3. Augmentation du net à payer par ajout d’une zone située « en bas de bulletin ».

​Réductions de charges patronales

La rémunération versée ce mois-ci, et la valeur du Smic de référence (1.766,92 € pour la réduction Fillon et 1.747,27 € pour les taux AF et maladie) :

  1. Permettent de déterminer une réduction Fillon de 445,80 € (coefficient C= 0,2229) ;
  2. L’application d’un taux minoré au titre des cotisations d’allocations familiales et maladie.

​Vérification du net imposable

  • Salaire brut : 2.000,00 € ;
  • Moins cotisations salariales : 513,07 € ;
  • Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles (sur rémunérations et versement participation) : 73,81 € ;
  • Plus part patronale frais de santé : 40,00 € ;
  • Plus le montant de la participation versée immédiatement : 500,00 € ;
  • Soit 2.000,00 € -513,07 € + 73,81 € + 40,00 €+ 500,00 € =2.100,74 €.

​Base CSG/CRDS

Le bulletin de salaire indique une base CSG/CRDS de 2.545,00 € correspondant à :

  • 98,25% * 2.000 €= 1.965,00 €
  • 100% *(500 € au titre du versement de la participation + part patronale mutuelle 40,00 €+ part patronale mutuelle 40,00 €) = 580,00 €
  • Soit un total de 1.965,00 €+ 580,00 €= 2.545,00 €  

​Notre bulletin de paie

Ce bulletin de paie vous est proposé sur notre site, au lien suivant :

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