Comment traiter le RCE en paie en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant :
Lire aussi : Les heures supplémentaires et le régime du RCE en 2024 Fiche pratique
Certaines entreprises peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos dénommé RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la présente fiche pratique vous présente en détails.
RCE partiel et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE partiel
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires sont réglées au salarié, sans majoration qui est transformée en repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires | 16*12,00 € | 192,00 € |
| Salaire brut | 2.012,00 € |
De plus, le salarié acquiert alors 4 heures au titre du RCE
- 16 heures * 25% = 4 heures
RCE global et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE global
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais intégralement compensées par du repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Salaire brut | 1.820,00 € |
Au titre du RCE, le salarié acquiert alors :
- 16 heures au titre des heures supplémentaires non payées
PLUS
- 4 heures au titre de la majoration due sur les 16 heures supplémentaires (16h*25%)