Comment traiter la réduction de cotisations salariales des heures supplémentaires des apprentis en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant :
Exemple 1
Présentation du contexte
- Apprenti percevant une rémunération de base de 2.000 € ;
- Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ;
- Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ;
- La rémunération brute versée est donc de 2.285,71 € (heures supplémentaires comprises).
Traitements
- Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit : (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50%
- La fraction excédentaire soumise à cotisations est de : 2.285,71 €- 1.350,33 €= 935,38 €
- Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit : 935,38 € * 12,50%= 116,92 €
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