Gratification stagiaire /
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  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Quelle conséquence en cas d’accueil de stagiaires handicapés en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Accueillir un stagiaire justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés » a une importante conséquence vis à vis de la contribution AGEFIPH. De nouvelles modalités s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Régime en vigueur depuis 2020

Au titre de l’année 2020 (année d’obligation d’emploi, pour déclaration BOETH en 2021), le régime suivant s’applique : 

Selon les termes de l’article L.5212-7 du code du travail, l’employeur s’acquitte uégalementu de son obligation en employant parmi les travailleurs handicapés :

  1. Les bénéficiaires accueillis uen stageu par l’employeur, uquelle qu’en soit la duréeu, ainsi que les jeunes de plus de 16 ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui disposent d’une convention de stage ;
  2. Les bénéficiaires accueillis pour des périodes dites de PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel) ;
  3. Les bénéficiaires mentionnés umis à dispositionu par les entreprises de travail temporaire et par les groupements d'employeurs emu(la déclaration de ces bénéficiaires se fait annuellement dans la DOETH).uem 

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