Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN
Préambule
Le site net-entreprises confirme que les dispositions décrites ici, ne s’adressent :
- Qu’aux entreprises de portage salarial ;
- Groupements d’employeurs ;
- Entreprises de Travail Temporaire (ETT) ;
- Associations intermédiaires ;
- Agences de mannequins ;
- Et entreprises de travail à temps partagé (ETTP).
em
En effet, les règles de calcul de l’effectif d’assujettissement pour ces entreprises sont spécifiques. Pour en savoir plus, se référer aux guides OETH des organismes de Sécurité Sociale (Urssaf, CGSS ou caisses de MSA). em
Principes généraux
Afin que les organismes de Sécurité Sociale calculent les seuls effectifs permanents des entreprises de portage salarial (hors emsalariésem emportésem), de emgroupementsem d’employeurs (hors emsalariésem emmisem à emdispositionem), il est indispensable :
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 86% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.