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Rappel du principe général
Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :
- Ils sont domiciliés fiscalement en France,
- Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
Sommes bénéficiant d’un abattement
De façon synthétique voici les sommes, soumises aux contributions CSG et CRDS, sur lesquelles nous sommes habilités à pratiquer l’abattement de 1,75% sur l’assiette de soumission.
Catégories | Sommes concernées |
Sommes ayant « qualité de revenus » |
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Revenus de remplacement |
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Sommes exclues du bénéfice de l’abattement
En revanche, ne bénéficient de l’application de l’abattement spécifique de 1,75% sur l’assiette de soumission, les sommes suivantes :
Catégories | Sommes concernées |
Revenus de remplacement |
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Indemnité rupture |
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Épargne salariale |
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Contribution patronale |
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Autres |
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