Contributions CSG/CRDS en 2020 : avec ou sans abattement ?

Fiche pratique
Paie CSG/CRDS

Lorsque nous appelons les contributions CSG et CRDS sur des éléments soumis, un abattement s’applique ou pas. Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime en vigueur en 2020.

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​Rappel du principe général

Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :

  1. Ils sont domiciliés fiscalement en France,
  2. Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

​Sommes bénéficiant d’un abattement

De façon synthétique voici les sommes, soumises aux contributions CSG et CRDS, sur lesquelles nous sommes habilités à pratiquer l’abattement de 1,75% sur l’assiette de soumission.

Catégories

Sommes concernées

Sommes ayant « qualité de revenus »
  • Toutes les sommes appartenant à cette catégorie, dans la limite de 4 PASS .

Revenus de remplacement
  • Indemnités horaire activité partielle ;
  • Allocations de chômage-intempéries ;
  • Allocations chômage ;
  • Pensions de retraite et d’invalidité ;
  • Allocations de préretraite.

​Sommes exclues du bénéfice de l’abattement

En revanche, ne bénéficient de l’application de l’abattement spécifique de 1,75% sur l’assiette de soumission, les sommes suivantes :

Catégories

Sommes concernées

Revenus de remplacement
  • IJSS.

Indemnité rupture
  • Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »), ou dès le 1er euro en cas de départ volontaire à la retraite ou de « parachutes dorés ».

Épargne salariale
  • Abondement employeur au PEE/PEI ;
  • Abondement employeur au PERCO (PERE…)
  • Sommes versées : participation/intéressement

Contribution patronale
  • Contribution patronale au titre de la prévoyance
  • Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire

Autres
  • Les avantages liés à des stock-options ou AGA ;
  • Les contributions patronales aux chèques-vacances.