Convention forfait jours : combien de jours de repos en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Convention forfait

Nous allons débuter bientôt l’année 2024, et les gestionnaires de paie vont devoir gérer les jours de repos (appelés faussement jours RTT) des salariés sous convention de forfait en jours. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.

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Exemple 1 : 9 jours de repos et une convention de 218 jours

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2024

Exemple 2 : 9 jours de repos et une convention de 215 jours

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2024