Cotisations caisses de congés payés : un décret permet l’application d’une nouvelle assiette
Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.
