Les congés payés en paie /
  1. Acquisition des congés payés
  2. Gestion des Absences CP
  3. Calcul des Absences et Indemnités congés payés
  4. Etude de cas sur les congés payés
  5. Outil de simulation
  6. Outil de contrôle

Quelle date pour l'ouverture des droits congés payés ?

Fiche pratique
Paie Congés payés

En France, le droit aux congés payés annuels constitue un droit fondamental pour tous les salariés, indépendamment de la nature du contrat de travail. A partir de quelle date le salarié commence-t-il à acquérir des droits ?

Publié le
Mis à jour le

Tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel ont droit au bénéfice des congés payés. Il en est également de même pour les cadres dirigeants. Attention cependant, les modalités de prise de congés payés sont souvent adaptées pour les personnes occupant cette fonction du fait des responsabilités et des besoins (voir nécessités) de l’entreprise.

Historique des congés payés

L'histoire des congés payés en France est marquée par des avancées sociales significatives :

  • 1936 : 15 jours de congés payés sont instaurés (avancée sociale la plus emblématique du Front populaire)
  • 1956 : les salariés obtiennent une semaine supplémentaire soit un droit de 3 semaines de congés payés.
  • 1968 : les accords de Grenelle mènent à l'obtention de 4 semaines de congés payés.
  • 1982 : la cinquième semaine de congés payés est instaurée.
  • 2008 : une condition de 10 jours de travail pour ouvrir les droits est mise en place pour les CDI uniquement.
  • 2012 : la condition du cdi est supprimée, l'égalité d'accès est ainsi rétabli.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 71% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Congés Payés en paie : Règles, Calcul et Impact sur le BP
Paie Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

  • 25 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul