Décompte des CP en heures : une pratique autorisée ?

Le calcul des absences des congés payés doit être effectués en jours ouvrables ou par équivalence en jours ouvrés (sans pour autant être un désavantage pour le salarié).

Etudions deux arrêts de la cour de cassation qui se prononce en déclarant que le décompte des jours de congés payés doit être exclusivement en jours et non en heures.

​Entreprise non adhérente à une caisse de congés payés

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 mars 1998 (n° 96-16.553)

​L'affaire en bref

Une entreprise avait mis en place un mode de calcul des congés payés en heures plutôt qu’en jours. L’employeur, souhaitant adapter le décompte des congés à l'organisation du travail dans l’entreprise, avait instauré un système où les congés étaient comptabilisés en fonction du nombre d’heures travaillées, notamment pour les salariés en horaires variables ou en temps partiel.