Gratification stagiaire /
La définition des stages en 2024
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

La définition des stages en 2024

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Suite à la publication de la loi du 10/07/2014, une nouvelle définition des stages (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Suite à la publication de la loi du 10/07/2014 au JO du 11, une nouvelle définition des stages (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée.

LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

​Convention de stage obligatoire

Une convention de stage doit être conclue entre :

  • Le stagiaire ;
  • L'organisme d'accueil ;
  • L'établissement d'enseignement.

​Contenu de la convention de stage

Les mentions obligatoires présentes dans les conventions de stage sont déterminées par décret (voir notre fiche pratique à ce sujet).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Montant gratification stagiaire en 2024
Paie Contrat de travail

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
  • 2 Modèles de contrats
Consulter le dossier complet