Gratification stagiaire /
La définition des stages en 2024
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  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

La définition des stages en 2024

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Suite à la publication de la loi du 10/07/2014, une nouvelle définition des stages (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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Suite à la publication de la loi du 10/07/2014 au JO du 11, une nouvelle définition des stages (ou périodes de formation en milieu professionnel) est proposée.

LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

​Convention de stage obligatoire

Une convention de stage doit être conclue entre :

  • Le stagiaire ;
  • L'organisme d'accueil ;
  • L'établissement d'enseignement.

​Contenu de la convention de stage

Les mentions obligatoires présentes dans les conventions de stage sont déterminées par décret (voir notre fiche pratique à ce sujet).

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