Déterminer le net imposable sans erreur en 2018
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié sous convention forfait jours avec absence et prime ?
- Négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfice et le partage de la valeur
- Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif
- Le chiffrage de l’indemnité de congés payés utilisés en 2024 : principes généraux
Détermination du net imposable : rappel des règles actuelles
De façon synthétique, le net imposable peut être déterminé comme suit :
- Salaire brut (sans tenir compte de l’éventuelle DFS) ;
- Moins les cotisations salariales ;
- Plus les contributions CSG/CRDS non déductibles ;
- Plus la participation patronale au titre de la mutuelle ;
- Plus l’éventuelle contribution au-delà de l’obligation légale aux frais de transports collectifs ;
- Plus la participation patronale, hors des limites fixées entre 50% et 60%, aux titres restaurants.
Exemples concrets
Afin de vous aider au mieux, quelques exemples concrets vous sont proposés :
| Situation | Informations complémentaires | Détermination du net imposable |
| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. |
| Net imposable= 1.619,98 €
|
| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. L’employeur participe aux frais de transports collectifs à 100 % (prix abonnement mensuel : 75 €) |
| Net imposable= 1.657,48 €
|
| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. L’employeur participe aux frais de transports collectifs à 100 % (prix abonnement mensuel : 75 €) Une participation patronale (hors des limites 50%-60%) aux titres-restaurants excédentaire est supposée chiffrée pour 25€ au niveau social, la participation globale de l’employeur est de 80 € |
| Net imposable= 1.732,77 €
|