Durée maximale d’indemnisation des IJSS en cas de maladie en 2025

​Maladie de courte ou moyenne durée

En cas de maladie non reconnue comme une affection de longue durée (ALD), la Sécurité sociale peut verser des IJSS pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans.

La période de référence est calculée de date à date : Il faut considérer les 3 années civiles précédant le début de l’arrêt maladie pour déterminer combien d’IJSS ont déjà été versées. Si le salarié a déjà perçu 360 IJSS au cours de cette période, il n’a plus droit à de nouvelles indemnités journalières.

Article L323-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

« L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :

1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ;

2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d'une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d'indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé. »