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| Situations | Dispositions en vigueur en 2019 | Exemples chiffrés |
| Entrée/sortie en cours de mois | Plafond proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois : plafond mensuel de sécurité sociale * nombre de jours de présence du salarié dans le mois M/ nombre de jours réels du mois M. | Exemple 1 : - Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019 ;
- Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
Soit un PMSS de 3.377 € * 17/31ème = 1.851,90 € Exemple 2 - Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2019 ;
- Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/28ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;
Soit un PMSS de 3.377 € * 20/28ème = 2.412,14 € |
| Salarié à temps partiel | Plafond proratisé : plafond mensuel de sécurité sociale * [(durée du travail inscrite sur le contrat de travail au titre de la période où le salarié est présent dans l’entreprise) + (nombre d’heures complémentaires réalisées dans le mois)] / [durée légale du travail ou durée conventionnelle si cette dernière se trouvait inférieure]. | Exemple 1 - Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
Soit un PMSS de 3.377 € * 25/35 ou 3.377 € *(108,33/151,67) = 2.412,14 € Exemple 2 - Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
- PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
Soit un PMSS de 3.377 € * [(130,00 +3) /151,67] = 2.961,37 € Exemple 3 - Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
Soit un PMSS de 3.377 € * 25/30 ou 3.377 € *(108,33/130) = 2.814,17 € Exemple 4 - Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019, cette dernière appliquant la durée légale ;
- PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (108,33/ 151,67)] ;
- Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
Soit un PMSS de [(3.377 € *17/31ème) * 25/30] ou [(3.377 € *17/31ème) *(108,33/130)] = 1.322,79 € |
Entrée/sortie en cours de mois ou temps partiel : quel plafond de sécurité sociale appliquer en 2019 ?