MALADIE /
Étude de cas : arrêt maladie 2025, application des règles légales
  1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. Absence et maintien employeur
  3. IJSS
  4. Présentation du bulletin de paie
  5. Etude de cas

Étude de cas : arrêt maladie 2025, application des règles légales

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.

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​Informations données

​L'entreprise

Les absences sont comptabilisées en heures réelles. L’entreprise applique la subrogation. En l’absence de convention collective, d’accord ou d’usage plus favorable, c’est le cadre légal que nous appliquerons pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle.

​Le salarié

Un salarié non cadre est en arrêt maladie non professionnelle du lundi 8 au dimanche 21 septembre 2025 inclus. Sa date du dernier jour de travail est le vendredi 05 septembre 2025 et sa date de reprise le 22 septembre 2025.

Il est entré dans l’entreprise le 02 juillet 2023.

Il travaille 35 heures par semaine, réparties à raison de 7 heures par jour.

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