Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2024
Salarié 1 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*2,5 | 24,625 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 25 jours de congés payés | |
Salarié 2 (calcul jours ouvrés)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*(25/12) | 20,520833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 21 jours de congés payés | |
Salarié 3 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-18 | 242 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 242/20 | 12,10 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 12,10*2,5 | 30,25 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours) | |
Salarié 4 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 6j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 82 jours ouvrables.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine | 52*6 | 312 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 312-82 | 230 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 230/24 | 9,5833333 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,5833333 *2,5 | 23,958333 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 24 jours de congés payés | |
Salarié 5 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 6j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 133 jours ouvrables.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine | 52*6 | 312 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 312-133 | 179 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 179/24 | 9,5833333 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,5833333 *2,5 | 18,645833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 19 jours de congés payés | |
Salarié 6 (calcul jours ouvrés)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 33 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-33 | 227 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 227/20 | 11,35 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 11,35*(25/12) | 23,645833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 24 jours de congés payés | |
Salarié 7 (calcul jours ouvrables)
Les exemples 7 à 9 proposent une période de référence s’achevant le 31 mai 2021, le raisonnement et les résultats obtenus seront identiques pour une période de référence s’achevant le 31 mai 2023.
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent le 31 mai N+1.
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
Transformation des jours calendaires en semaines
182 jours/ 7= 26 semaines
Transformation des semaines en mois
26 semaines/4= 6,50 mois
Chiffrage droit aux congés payés
6,50 mois * 2,50= 16,25 droit arrondi à 17 jours
Salarié 8 (calcul jours ouvrables)
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent dans l’entreprise le 31 mai N+1 ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif
Transformation des jours calendaires en semaines
160 jours/ 7= 22,857142 semaines
Transformation des semaines en mois
22,857142 semaines /4= 5,7142855 mois
Chiffrage droit aux congés payés
5,7142855 * 2,50= 14,285713 droit arrondi à 15 jours
Salarié 9 (calcul jours ouvrables)
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N-1 ;
- Sortie le 4 mai N ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 4 |
| TOTAL | 155 jours |
À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif
Transformation des jours calendaires en semaines
133 jours/ 7= 19 semaines
Transformation des semaines en mois
19 semaines /4= 4,75 mois
Chiffrage droit aux congés payés
4,75 * 2,50= 11,875 droit arrondi à 12 jours
Salarié 10 (calcul jours ouvrés)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
- Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai N.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 25 jours ouvrés.
À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 29 jours (25+ (2*2))
Salarié 11 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.
À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 34 jours (30+ (2*2))
Salarié 12 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.
À ce droit, il conviendrait d’ajouter 2 jours par enfant à charge, si le salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ce qui n’est pas le cas présentement ;
Le droit global reste chiffré à 30 jours ouvrables.
Salarié 13 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 64 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-64 | 196 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 196/20 | 9,80 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,80*2,5 | 24,50 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 25 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 29 jours ouvrables de congés payés | |
Salarié 14 (calcul jours ouvrés)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril 2016, ayant 2 enfants à charge ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 85 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-85 | 175 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 175/20 | 8,75 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 8,75*(25/12) | 18,229166 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 19 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 23 jours ouvrés de congés payés | |
Salarié 15 (calcul jours ouvrables)
- Embauche le 1er mars N et départ de l’entreprise le 21 mai N (suite licenciement et absence préavis) ;
- Rythme de travail : du lundi au vendredi
- Évènements particuliers :
- maladie ordinaire du 15 au 28/03/N ;
- arrêt de travail consécutif à accident du travail : du 12 au 30/04/N
Explications
- Mars : 31 jours
- Avril : 30 jours
- Mai : 21 jours
TOTAL : 82 jours
- Moins 14 jours calendaires d’arrêt maladie
- Soit un total de 68 jours
- Soit un équivalent en semaines de 9,71 semaines
- Soit un équivalent en mois de 2,43
- Ce qui donne un droit aux CP de 6,07
- Arrondi à 7 jours !
Salarié 16 (calcul jours ouvrables)
- Embauche : 6 juillet N
- Démission : 31 juillet N (date départ de l’entreprise)
- Rythme de travail : du lundi au vendredi
- Évènements particuliers : 10 juillet au 31 juillet N (maladie ordinaire)
Chiffrage droit aux congés payés
L’entreprise décide de chiffrer un droit aux congés payés, nonobstant le fait que le salarié est présent sur une durée inférieure à 1 mois.
- Total présence : 26 jours moins 22 jours d’arrêt (décompte calendaire) soit 4 jours
- Le mois de juillet compte 31 jours, nous pouvons donc considérer que le salarié est présent durant 4/31ème du mois, soit 0,13
- Droit aux CP : 0,13 * 2,5 = 0,32 jours soit 1 jour (avec l’arrondi).