Communiqué du 30/05/2024
Le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est ajoutée, elle présente le régime d’exonération applicable aux contrats d’apprentissage.
Elle comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;
- Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;
- Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).
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Bulletin de paie apprentis
Présentation
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les toutes nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 1 Dossier PDF
- 2 Fiches pratiques
- 1 Document PDF
- 1 Formulaire CERFA
- 5 Textes officiels