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Heures supplémentaires : comment corriger en DSN des erreurs déclaratives en 2024 ?
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Heures supplémentaires : comment corriger en DSN des erreurs déclaratives en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Gestionnaire de paie

Le site de la DSN nous informe sur les modalités déclaratives à réaliser, selon la nouvelle norme 2024, en cas d’erreurs commises

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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​Évolution déclarative en 2024 : rappel

  • A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01.
  • Cette non-intégration des HSE dans la RNF concerne aussi bien les heures constatées et payées à partir du 1er janvier 2024 que les corrections réalisées en version de norme P24V01 sur des HSE versées en 2023.

​Modalité déclarative en cas de correction d’erreur

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