Traiter la maladie en paie /
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Les IJSS et l’attestation de salaire en 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Avec la généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, la réalisation de l’attestation de salaire n’est plus « à la charge » de l’employeur, néanmoins la présente fiche pratique vous rappelle des notions importantes à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire em« Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».em

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d’obtenir le nouveau Cerfa.

Finalement, ce sont les services du « pme.service-public.fr » qui nous ont adressé à la mi-novembre 2015, un message nous permettant d’accéder à ce nouveau formulaire.

Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » , JO du 17 juin 2015 

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