Préambule
En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire em« Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».em
Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d’obtenir le nouveau Cerfa.
Finalement, ce sont les services du « pme.service-public.fr » qui nous ont adressé à la mi-novembre 2015, un message nous permettant d’accéder à ce nouveau formulaire.
Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » , JO du 17 juin 2015
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