Traiter la maladie en paie /
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IJSS et délais de carence en 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Une récente circulaire interministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. 

Définition du « délai de carence »

La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré.

Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder :

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