IJSS maladie : comment articuler ancien et nouveau régime en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En 2020, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à « jongler » entre 2 régimes de chiffrage des IJSS maladie, lorsque le salarié justifiera d’au moins 3 enfants à charge. Nous vous proposons un exemple concret où la majoration s’applique.

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​Rappel

Retrouver notre actualité qui vous présente les 2 régimes en vigueur sur l’année 2020 :

Lire aussi : Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020 Actualité

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

​Exemple concret

​Présentation du contexte

  • Un salarié est en arrêt de travail du 18 mai au 31 mai 2020 (arrêt initial) ;
  • Ce salarié a 3 enfants à charge ;
  • Il exerce son activité à temps complet ;
  • L’employeur est supposé subrogé.

Attestation de salaire

Les salaires bruts des mois précédents sont 

  1. Avril 2020 : 3.500 € ;
  2. Mars 2020 : 3.600 €
  3. Février 2020 : 3.000 € 


​Chiffrage des IJSS maladie

Plafonnement salaires bruts

Compte tenu des salaires déclarés, chaque mois est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement 2.770,96 €.

Chiffrage

​Prolongation

Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus 

Les IJSS sont alors calculées comme suit : 

  • Période du 1er juin au 16 juin 2020 : 

Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin)

  • Période du 17 juin au 13 juillet 2020 inclus 

Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants est applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1er juillet 2020 mais a atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.