IJSS maladie : comment gérer le nouveau régime de chiffrage en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique le cas concret d’un salarié pour lequel la majoration des IJSS maladie s’applique, nous abordons la situation d’un cas où celle-ci ne s’applique pas.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Rappel

Retrouver notre actualité qui vous présente les 2 régimes en vigueur sur l’année 2020 :

Lire aussi : Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020 Actualité

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

​Exemple concret

​Présentation du contexte

  • Un salarié est en arrêt de travail du 15 juin au 30 juin inclus (arrêt initial) ;
  • Ce salarié a 3 enfants à charge ;
  • Il exerce son activité à temps complet ;
  • L’employeur est supposé subrogé.

Attestation de salaire

Les salaires bruts des mois précédents sont 

  1. Mai 2020 : 3.500 € ;
  2. Avril 2020 : 3.600 €
  3. Mars 2020 : 3.000 € 


​Chiffrage des IJSS maladie

Plafonnement salaires bruts

Compte tenu des salaires déclarés, chaque mois est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement 2.770,96 €.

Chiffrage

​Prolongation

Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus 

Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants n’est pas applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.