Intégrer les jours supplémentaires dans le calcul des CP 2025
Méthodes de calcul
Le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP) repose sur deux méthodes distinctes :
- le maintien de salaire
- la règle du dixième
Ces principes s’appliquent aussi bien aux congés payés légaux qu’aux congés supplémentaires (Cass. soc. du 26 févr. 1997 n° 93-46579).
Maintien
Dans le cadre du maintien de salaire, l’indemnité journalière de congés payés est déterminée en conservant la rémunération habituelle du salarié. Le montant journalier de l’indemnité doit simplement être multiplié par le nombre de jours de congé acquis. Il n'y a donc pas de changement par rapport au calcul de l'indemnité des congés légaux.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 63% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.