Quels seront les jours fériés de l’année 2024 ?

​Notre fiche pratique

Une fiche pratique disponible en téléchargement sur notre site aborde la thématique des jours fériés avec de nombreux détails.

Elle est consultable au lien suivant : 

​Liste des 11 jours fériés légaux

Le code du travail donne la liste des 11 jours fériés légaux dont :

• 10 sont réputé « ordinaires » ;
• Et le 1^er

Article L3133-1 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er mai ;

4° Le 8 mai ;

5° L'Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 juillet ;

8° L'Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 novembre ;

11° Le jour de Noël.

Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, en effet… légalement :

• Seul le 1^er mai est un jour férié et chômé.

​Les jours fériés de l’année 2024

En 2024, sur les 11 jours fériés légaux :

• 10 ne « tombent » ni un samedi, ni un dimanche ;
• Le 14 juillet 2024 est un dimanche. 

​Fixation des jours fériés chômés

Dans le cadre du champ de la négociation collective, un nouvel article est inséré dans le code du travail.

Il indique qu’un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

Article L3133-3-1 

Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

Dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail.

Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés. 

Article L3133-3-2 

Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.