Notre fiche pratique
Une fiche pratique disponible en téléchargement sur notre site aborde la thématique des jours fériés avec de nombreux détails.
Elle est consultable au lien suivant :
Lire aussi : Le régime des jours fériés en 2024 Fiche pratique
Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?
Liste des 11 jours fériés légaux
Le code du travail donne la liste des 11 jours fériés légaux dont :
- 10 sont réputé « ordinaires » ;
- Et le 1er
Article L3133-1
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.
Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, en effet… légalement :
- Seul le 1er mai est un jour férié et chômé.
Les jours fériés de l’année 2024
| Jour de l'an | Lundi 1er janvier 2024 |
| Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
| Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
| Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
| Ascension | Jeudi 9 mai 2024 |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
| Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
| Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
| Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
| Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
| Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
En 2024, sur les 11 jours fériés légaux :
- 10 ne « tombent » ni un samedi, ni un dimanche ;
- Le 14 juillet 2024 est un dimanche.
Fixation des jours fériés chômés
Dans le cadre du champ de la négociation collective, un nouvel article est inséré dans le code du travail.
Il indique qu’un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Article L3133-3-1
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail.
Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés.
Article L3133-3-2
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.