Rappel des règles applicables au maintien de salaire
Rémunération à prendre en compte
Le maintien vise à compenser la rémunération perdue. Il inclut le salaire de base et certaines primes.
Délai de carence
L’indemnité complémentaire versée par l’employeur ne débute qu’après un délai de carence de 7 jours calendaires, sauf disposition plus favorable prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise.
Taux et durée
À défaut d'accord plus favorable le Code du travail prévoit :
- 90 % du salaire brut pendant 30 jours,
- Puis 66,66 % pendant les 30 suivants.
Ces durées augmentent avec l’ancienneté.
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